Conditions générales de vente

Article 1 – Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site internet https://saveurs-du-vercors.fr/ sont des produits artisanaux répondant aux normes de l’agriculture biologique. Les produits sont certifiés AB par ECOCERT (FR-BIO-01).

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise, hors frais de transports (ces derniers sont calculés lors du passage de la commande).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, le prix applicable à la commande est celui indiqué le jour où cette dernière est validée.

Article 3 – Modalités d’exécution

a. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., an Irish company.
Nous n’avons pas accès aux données de paiements des clients qui ne sont transmises qu’à Stripe.
Tout litige, disfonctionnement relatif au paiement effectué devra être adressé à Stripe.
Le client reçoit une facture physique avec son colis.

b. Livraison
La livraison est assurée par Colissimo, à domicile ou en point retrait.

c. Transfert de la propriété
Le client devient propriétaire des produits commandés à compter de leur réception, à son domicile ou en point de retrait selon les modalités de livraison choisies.

d. Garanties et responsabilité
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client pourra choisir entre l’annulation du contrat de vente contre remboursement intégral et retour des marchandises à la charge de l’EARL Les Saveurs du Vercors, ou la conservation de la marchandise moyennant une réduction du prix de cette dernière.
Notre société ne pourra être tenue pour responsable en cas de de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Nous sommes responsables des dommages directs et prévisibles, en aucun cas pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la commande.
La limitation de notre responsabilité ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute grave de notre part, ni en cas de dommage corporel ou dû à un produit défectueux.
L’entreprise a souscrit un contrat d’assurance responsabilité professionnel auprès de :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
50 Rue de SAINT-CYR
69009 LYON

e. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer durant 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande.
La demande est à adressée par courriel à l’adresse suivante : saveurs.vercors@gmail.com
Nous disposons ensuite de 14 jours à compter de la demande de rétractation pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

f. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : saveurs.vercors@gmail.com.

Article 4 – Délai de livraison
La commande est expédiée dans les 8 jours ouvrables suivants sa réception.
A l’automne, en raison d’un surcroit d’activité, le délai peut exceptionnellement être allongé jusqu’à 15 jours.

Article 5 – Coordonnées
Coordonnées de la société EARL Les Saveurs du Vercors :

Adresse postale :
452 CHEMIN DE TRAFFET
38 250 LANS-EN-VERCORS

Numéro de téléphone : 04 76 95 56 70

Adresse mail : saveurs.vercors@gmail.com

Article 6 – Recours à un médiateur de la consommation
En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL).
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 7 – Informations sur la société
L’entreprise Les Saveurs du Vercors est une EARL, Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée.
SIRET : 48852933000018
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°488529330.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64488529330.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige né de la relation commerciale sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.